Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles — Conformité RGPD
La société CTPLT (Contrôle Technique Sabbagh) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site controletechniquesabbagh.fr.
1. Responsable du traitement
Société : CTPLT — Contrôle Technique Poids Lourds Technoland
Représentant légal : M. SABBAGH Hovig
Adresse : 1115 Avenue Oehmichen, 25460 Étupes
Téléphone : 03 81 32 17 21
Email : contact@ctsabbagh.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes, uniquement lorsque vous les fournissez volontairement :
- Formulaire de contact : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), message
- Données de navigation : pages visitées, source de la visite, type d'appareil et de navigateur, agrégés par Plausible Analytics. Aucune adresse IP n'est stockée et aucun identifiant ne permet de vous reconnaître d'une visite à l'autre
- Cookies : aucun cookie analytique ni publicitaire. Seule votre préférence d'affichage du bandeau est conservée dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil
Nous ne collectons aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées dans les buts suivants :
- Répondre à vos demandes de contact ou de renseignements
- Améliorer notre site et nos services grâce aux statistiques de navigation (anonymisées)
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Respecter nos obligations légales
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale et ne les vendons en aucun cas à des tiers.
4. Base légale du traitement
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour la mesure d'audience anonyme et le bon fonctionnement du site. Cette mesure étant sans cookie et sans donnée personnelle, elle est dispensée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs — vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment via le bandeau
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) : pour le traitement de vos demandes de contact
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :
- Resend (resend.com) : envoi d'emails — données traitées aux États-Unis, couvert par des garanties appropriées (clauses contractuelles types)
- Hostinger International Ltd : hébergement du site — serveurs situés à Paris, France (Union européenne)
- Plausible Analytics : mesure d'audience — instance auto-hébergée par DT Media sur les mêmes serveurs en France. Les statistiques ne sortent pas de l'Union européenne et ne sont transmises à aucun tiers
Aucun tiers non mentionné ci-dessus n'a accès à vos données personnelles.
6. Durée de conservation
- Données des formulaires de contact : conservées 3 ans à compter de la dernière interaction, puis supprimées
- Statistiques de fréquentation : agrégées dès la collecte, sans donnée individuelle à conserver
- Préférence d'affichage du bandeau : conservée dans le stockage local de votre navigateur jusqu'à ce que vous l'effaciez
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) : demander la restriction du traitement de vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@ctsabbagh.fr ou par courrier à : CTPLT, 1115 Avenue Oehmichen, 25460 Étupes. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies et traceurs
Notre site ne dépose aucun cookie : ni publicitaire, ni analytique, ni de suivi entre les sites. Seules deux informations techniques sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil, et ne sont jamais transmises à un serveur :
| Clé | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| cookie-consent | Stockage local — fonctionnel | Ne plus réafficher le bandeau d'information | Jusqu'à effacement par vos soins |
| plausible_ignore | Stockage local — opposition | Vous exclure de la mesure d'audience si vous avez cliqué sur « Refuser » | Jusqu'à effacement par vos soins |
Pour vous opposer à la mesure d'audience, cliquez sur « Refuser » dans le bandeau affiché à votre première visite : vos visites cessent alors d'être comptées sur ce navigateur. Pour revenir sur ce choix, il suffit d'effacer les données de site de votre navigateur : le bandeau réapparaîtra à la visite suivante.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Notre site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés à Paris (Hostinger), avec chiffrement HTTPS obligatoire (TLS).
10. Transferts de données hors Union Européenne
L'hébergement du site et la mesure d'audience sont assurés sur des serveurs situés en France : ces données ne quittent pas l'Union européenne. Seul notre prestataire d'envoi d'emails, Resend, est établi aux États-Unis — il ne traite que les messages que vous nous adressez via le formulaire de contact. Ce transfert est encadré par des mécanismes de protection adéquats, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons via une notification sur le site.
12. Contact — Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@ctsabbagh.fr
- Par courrier : CTPLT, 1115 Avenue Oehmichen, 25460 Étupes
- Par téléphone : 03 81 32 17 21
Consultez également nos Mentions Légales.
Dernière mise à jour : février 2026